Arrêté du 10 juillet 2006 relatif au plan type de manuel d'aérodrome mentionné à l'article R. 211-10 du code de l'aviation civile <BR>

J.O. 159 du 11 juillet 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 10 juillet 2006 relatif au plan type de manuel d'aérodrome mentionné à l'article R. 211-10 du code de l'aviation civile

NOR : EQUA0600935A

Le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer et le ministre de l'outre-mer,

Vu la convention relative à l'aviation civile internationale du 7 décembre 1944, publiée par le décret no 47-974 du 31 mai 1947, ensemble les protocoles qui l'ont modifiée, notamment le protocole du 24 septembre 1968 concernant le texte authentique trilingue de ladite convention publiée par le décret no 69-1158 du 18 décembre 1969 ;

Vu le code de l'aviation civile, notamment ses articles L. 211-3 et R. 211-10,

Arrêtent :

Article 1

Le plan type de manuel d'aérodrome prévu à l'article R. 211-10 du code de l'aviation civile est annexé au présent arrêté.

Article 2

Les documents référencés dans le manuel d'aérodrome ainsi que les éléments utiles pour leur compréhension sont communiqués, sur demande, à toute personne chargée de l'enquête technique prévue à l'article L. 211-3 du code de l'aviation civile.

Article 3

Le présent arrêté est applicable à Mayotte, dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

Article 4

Le directeur général de l'aviation civile et le directeur des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 10 juillet 2006.

Le ministre des transports, de l'équipement,

du tourisme et de la mer,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des affaires stratégiques

et techniques,

P. Schwach

Le ministre de l'outre-mer,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des affaires économiques,

sociales et culturelles de l'outre-mer,

P. Leyssene

A N N E X E

DÉCLARATION DE L'EXPLOITANT

Conformément à l'article R. 211-9 du code de l'aviation civile, le présent manuel d'aérodrome est présenté par [nom du postulant], représentant l'exploitant de l'aérodrome de [nom de l'aérodrome].

Il contient tous les renseignements pertinents relatifs à la sécurité de l'aérodrome et, en ce qui concerne le site, les installations, les services, les équipements, les procédures d'exploitation, l'organisation et la gestion de l'aérodrome ainsi que le système de gestion de la sécurité.

J'atteste m'être assuré que les informations portées dans le présent manuel d'aérodrome correspondent bien à l'organisation, aux équipements, aux installations et aux procédures existantes.

J'atteste avoir vérifié que les informations portées dans le présent manuel permettent de démontrer que l'aérodrome est conforme aux lois et règlements applicables.

Je m'engage à modifier le manuel d'aérodrome, en tant que de besoin, pour fournir des renseignements exacts et à jour et à notifier ces modifications à l'autorité administrative compétente.

Signature de l'exploitant

1. Liste des mises à jour

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Vous pouvez consulter le tableau en cliquant,
en bas du document, dans l'encart "version PDF"
JO no 159 du 11/07/2006 texte numéro 9
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2. Présentation de l'aérodrome

2.1. Nom de l'aérodrome :

2.2. Adresse et coordonnées de l'exploitant :

2.3. Cadre juridique en vertu duquel l'exploitant est chargé de l'exploitation de l'aérodrome (régie, contrat de délégation de service public, ...) et, le cas échéant, date d'échéance :

2.4. Organigramme fonctionnel indiquant les noms des services et des personnes en charge de ceux-ci, pour les domaines mentionnés dans le manuel d'aérodrome.

3. Descriptif de l'aérodrome

3.1. Les informations suivantes doivent être mentionnées :

3.1.a. Renseignements géographiques de l'aérodrome :

- coordonnées géographiques du point de référence de l'aérodrome déterminées selon le système géodésique mondial ;

- emplacement et altitude des zones de vérification des altimètres avant le vol.

3.1.b. Caractéristiques de chacune des pistes :

- descriptif de la piste : orientation, numéro d'identification, longueur, largeur, emplacement du (des) seuil(s) décalé(s), pentes transversales et longitudinales, et, dans le cas d'une exploitation avec approche de précision, existence d'une zone dégagée d'obstacle ;

- altitude des seuils de la piste ;

- altitude des extrémités de la piste ;

- altitude de tous les points significatifs (hauts et bas) le long de la piste ;

- coordonnées géographiques des seuils ;

- PCN (ou portance) de la piste ;

- distances déclarées : distance de roulement utilisable au décollage, distance utilisable au décollage, distance utilisable pour l'accélération-arrêt et distance utilisable à l'atterrissage ;

- longueur, largeur et type de surface des bandes (y compris la bande aménagée) ainsi que des aires de sécurité d'extrémités de piste ;

- dimensions du prolongement d'arrêt ;

- PCN (ou portance) des prolongements d'arrêt ;

- pentes longitudinales et transversales du prolongement d'arrêt ;

- largeur des accotements de la piste ;

- longueur et profil du prolongement dégagé ;

- types d'aéronefs les plus contraignants en fonction des caractéristiques précitées pour lesquels l'infrastructure est destinée.

3.1.c. Caractéristiques des voies de circulation et de l'aire de trafic :

- largeur des voies de circulation ;

- PCN (ou portance) des voies de circulation ;

- coordonnées géographiques des points axiaux appropriés des voies de circulation ;

- type de surface de l'aire de trafic et des postes de stationnement ;

- PCN (ou portance) de l'aire de trafic ;

- types d'aéronefs les plus contraignants en fonction des caractéristiques précitées pour lesquels chaque partie d'infrastructure est destinée.

3.1.d. Aides à la navigation aérienne et points connexes :

- précisions sur les aides radioélectriques ;

- aides visuelles, c'est-à-dire :

- le type de balisage lumineux d'approche et les indicateurs visuels de pente d'approche ;

- les marques et feux de piste, de voies de circulation et d'aire de trafic ;

- les autres aides visuelles de guidage et de contrôle sur les voies de circulation, notamment les panneaux de signalisation et les aires de trafic, y compris les points d'arrêt avant la piste, les points d'arrêt intermédiaires et les barres d'arrêt ainsi que l'emplacement et le type de guidage visuel pour l'accostage ;

- principes succincts de l'alimentation électrique pour les aides visuelles et les aides à la navigation aérienne ;

- emplacement et désignation des itinéraires normalisés de circulation au sol, lorsqu'ils existent ;

- emplacements de vérification des altimètres avant le vol déterminés sur une aire de trafic avec leur altitude, lorsqu'ils existent.

3.1.e. Services de sécurité et de sauvetage :

- niveau du service de sauvetage et de lutte contre l'incendie des aéronefs de l'aérodrome.

3.1.f. Dégagements de l'aérodrome :

- liste des principaux obstacles dans l'emprise de l'aérodrome.

3.2. Dates et références des différentes décisions d'homologation des pistes et type d'exploitation concerné.

3.3. Plan(s) faisant apparaître clairement les différentes zones de l'aérodrome (aérogares, aires de manoeuvre, aires de trafic, zones techniques, zones d'activité, etc.), l'emprise de l'aérodrome et les diverses installations de navigation aérienne liées à l'exploitation de l'aérodrome.

4. Liste des autorisations ou des dérogations

délivrées par l'autorité compétente

4.1. Liste des autorisations et des dérogations accordées conformément aux règlements applicables en vigueur, avec leurs références, objet et références réglementaires, dates d'octroi et d'entrée en vigueur, autorité les ayant octroyées.

5. Tâches et moyens pris en charge par le demandeur

du certificat pour assurer la sécurité de l'aérodrome

5.1. Suivi de l'information aéronautique :

5.1.a. Informations sur les procédures à suivre pour rendre compte des mises à jour des informations sur l'aérodrome publiées par le service de l'information aéronautique et les procédures de demande d'émission de NOTAM (en particulier, les agents désignés par l'exploitant pour le faire et les procédures de transmission de l'information à l'autorité de l'aviation civile).

5.1.b. Référentiel applicable (externe et/ou interne à l'exploitant), y compris les protocoles, les accords et les conventions.

5.2. Accès à l'aire de mouvement et surveillance générale :

5.2.a. Informations sur les procédures établies en vue de prévenir l'accès non intentionnel à l'aire de mouvement de l'aérodrome par des personnes, des véhicules ou des engins non autorisés, y compris pour le contrôle des clôtures.

5.2.b. Référentiel applicable (externe et/ou interne à l'exploitant), y compris les protocoles, les accords et les conventions.

5.3. Plans d'urgence de l'aérodrome :

5.3.a. Informations sur les plans de secours de l'aérodrome, détaillant :

- les mesures prévues pour faire face à des situations d'urgence survenant sur l'aérodrome ou dans son voisinage ;

- les mises à l'épreuve prévues pour les installations et le matériel d'aérodrome à utiliser en cas d'urgence, notamment la périodicité des essais ;

- les organismes, organes et personnes ayant compétence, pour intervenir en situation d'urgence, incluant leurs numéros de téléphone/télécopie, leurs adresses électroniques ainsi que, le cas échéant, leurs adresses SITA et fréquences radio.

5.3.b. Informations sur les procédures permettant de garantir la disponibilité des moyens à mettre en oeuvre.

5.3.c. Informations sur les procédures mises en place dans le cadre des plans de secours de l'aérodrome permettant de préciser notamment le rôle de l'exploitant (plan de secours spécialisé, plans de secours dans le cas de séisme, de cyclone, ...).

5.3.d. Référentiel applicable (externe et/ou interne à l'exploitant), y compris les protocoles, accords ou conventions avec des tiers.

5.4. Service de sauvetage et de lutte contre l'incendie des aéronefs :

5.4.a. Informations relatives au niveau de protection, aux installations, aux équipements, au personnel et aux procédures mises en place dans le cadre du SSLIA.

5.4.b. Si les services de sauvetage et de lutte contre les incendies des aéronefs sont confiés à un sous-traitant, préciser les modalités de la sous-traitance, en particulier les moyens de contrôle du respect du contrat.

5.4.c. Référentiel applicable (externe et/ou interne à l'exploitant), y compris les protocoles, accords ou conventions avec des tiers.

5.5. Inspections opérationnelles des aires de mouvement :

5.5.a. Informations sur les procédures relatives aux inspections visuelles opérationnelles sur les aires de mouvement.

5.5.b. Informations sur les procédures relatives aux mesures opérationnelles de glissance.

5.5.c. Informations sur les procédures et les moyens de communication avec l'organisme assurant les services de la circulation aérienne pendant l'inspection.

5.5.d. Référentiel applicable (externe et/ou interne à l'exploitant), y compris les protocoles, accords ou conventions avec des tiers.

5.6. Entretien de l'aire de mouvement :

5.6.a. Informations sur les procédures relatives à l'entretien des pistes, des voies de circulation, des bandes, des systèmes d'évacuation des eaux et des aires de trafic.

5.6.b. Modalités d'information aux organismes de contrôle aérien.

5.6.c. Référentiel applicable (externe et/ou interne à l'exploitant), y compris les protocoles, accords ou conventions avec des tiers.

5.7. Procédures liées aux intempéries sortant du cadre du plan d'urgence (plan neige, dégivrage...) :

5.7.a. Informations sur les procédures mises en place dans le cadre du plan neige.

5.7.b. Informations sur les procédures et moyens de déneigement et de traitement du verglas sur les aires.

5.7.c. Informations sur les procédures et moyens de dégivrage des avions.

5.7.d. Informations sur les procédures et moyens éventuels mis en place pour les autres intempéries (fortes pluies, forts vents...).

5.7.e. Référentiel applicable (externe et/ou interne à l'exploitant), y compris les protocoles, accords ou conventions avec des tiers.

5.8. Systèmes d'aides visuelles et circuits électriques de l'aérodrome :

5.8.a. Informations sur les procédures relatives aux inspections et à la maintenance des feux aéronautiques (y compris le balisage des obstacles), des panneaux de signalisation, des marques, du balisage diurne et des circuits électriques, notamment :

- dispositions pour l'exécution d'inspections pendant et en dehors des heures normales d'ouverture de l'aérodrome et liste de vérification pour ces inspections ;

- dispositions pour l'enregistrement du résultat des inspections et pour les mesures de suivi visant à remédier aux déficiences ;

- dispositions pour l'exécution de l'entretien courant et de l'entretien d'urgence ;

- dispositions pour les sources d'alimentation électrique auxiliaire, le cas échéant, et, s'il y a lieu, détails de toute autre méthode pour répondre à une défaillance partielle ou totale des systèmes.

5.8.b. Référentiel applicable (externe et/ou interne à l'exploitant), y compris les protocoles, accords ou conventions avec des tiers.

5.9. Sécurité des travaux sur l'aérodrome :

5.9.a. Informations sur les procédures relatives à la planification, à l'exécution des travaux de construction et d'entretien sur l'aire de mouvement et à proximité de celle-ci.

5.9.b. Informations sur les procédures de coordination et de diffusions de l'information aux organismes concernés par les travaux, y compris les procédures de communication avec l'organisme assurant les services de la circulation aérienne pendant les travaux.

5.9.c. Référentiel applicable (externe et/ou interne à l'exploitant), y compris les protocoles, accords ou conventions avec des tiers.

5.10. Gestion de l'aire de trafic :

5.10.a. Informations sur les procédures relatives :

- à la répartition de la gestion du trafic sur l'aérodrome entre les services de l'exploitant et ceux chargés de la navigation aérienne ;

- à la coordination avec les services du contrôle d'aérodrome sur l'aire de trafic, y compris la gestion des avis de vent fort ;

- à l'attribution des postes de stationnement ;

- à l'autorisation de repoussage des aéronefs et de démarrage des aéronefs ;

- au service de placement ;

- au service de guidage des aéronefs.

5.10.b. Référentiel applicable (externe et/ou interne à l'exploitant), y compris les protocoles, accords ou conventions avec des tiers.

5.11. Sécurité sur l'aire de trafic :

5.11.a. Informations sur les procédures relatives :

- à la protection contre le souffle des réacteurs ;

- aux mesures de protection pendant les opérations d'avitaillement ;

- au balayage et au nettoyage des aires de trafic ;

- aux comptes rendus d'incidents et d'accidents survenant sur les aires de trafic ;

- aux mesures de protection du personnel travaillant sur l'aire ainsi que de contrôle du respect de ces mesures.

5.11.b. Informations sur les procédures rédigées par les sous-traitants dans le cas où certaines des opérations mentionnées en 5.11.a sont assurées par ceux-ci.

5.11.c. Référentiel applicable (externe et/ou interne à l'exploitant), y compris les protocoles, accords ou conventions avec des tiers.

5.12. Contrôle des véhicules sur l'aire de mouvement :

5.12.a. Informations sur les procédures relatives :

- aux mesures applicables en matière de circulation des véhicules sur l'aire de mouvement ;

- à la demande et à la délivrance des permis de conduire pour les véhicules employés sur l'aire de mouvement ;

- à la formation du personnel à la conduite sur les aires de trafic (particularités, etc.) ;

- à la sensibilisation du personnel aux risques de la conduite sur les aires de trafic ;

- au plan d'évolution des véhicules à l'intérieur de l'emprise.

5.12.b. Mesures que l'exploitant impose à ses sous-traitants pour le respect des mesures de circulation routière sur l'aire de mouvement.

5.12.c. Référentiel applicable (externe et/ou interne à l'exploitant), y compris les protocoles, accords ou conventions avec des tiers.

5.13. Péril aviaire et gestion des risques d'incursion des animaux (péril animalier) :

5.13.a. Périodes d'activité du service et moyens mis en oeuvre.

5.13.b. Consignes d'intervention locales.

5.13.c. Référentiel applicable (externe et/ou interne à l'exploitant), y compris les protocoles, accords ou conventions avec des tiers.

5.14. Contrôle des obstacles :

5.14.a. Informations sur les procédures relatives au contrôle et à la notification des obstacles à l'intérieur et à l'extérieur de l'emprise, notamment :

- surveillance du respect des surfaces de dégagements et de la carte de type A, au sens de l'instruction no 20300 DNA du 12 mars 2001 ;

- notification des éléments ne respectant pas les servitudes aéronautiques de dégagement et radioélectriques ;

- contrôle des obstacles qui dépendent de l'exploitant ;

- notification, à l'autorité de l'aviation civile compétente, de la nature, de l'emplacement des obstacles et de toute modification les concernant, notamment pour la publication par la voie de l'information aéronautique.

5.14.b. Référentiel applicable (externe et/ou interne à l'exploitant), y compris les protocoles, accords ou conventions avec des tiers.

5.15. Enlèvement des aéronefs accidentellement immobilisés :

5.15.a. Informations sur les procédures relatives à l'enlèvement des aéronefs immobilisés accidentellement.

5.15.b. Référentiel applicable (externe et/ou interne à l'exploitant), y compris les protocoles, accords ou conventions avec des tiers.

5.16. Gestion des matières dangereuses :

5.16.a. Informations sur les procédures mises en place pour assurer la sécurité de la manutention et du stockage des matières dangereuses (hors avitaillement).

5.16.b. Informations sur les procédures indiquant les méthodes et moyens de contrôle des installations utilisées pour le stockage et la manutention des matières dangereuses.

5.16.c. Référentiel applicable (externe et/ou interne à l'exploitant), y compris les protocoles, accords ou conventions avec des tiers.

5.17. Exploitation en conditions de faible visibilité (LVP) :

5.17.a. Informations sur les procédures à introduire pour les opérations par faible visibilité (dites « LVP »), notamment la mesure et la communication de la portée visuelle de piste à l'organisme chargé de la circulation aérienne, le cas échéant.

5.17.b. Référentiel applicable (externe et/ou interne à l'organisme), y compris les protocoles, accords ou conventions avec des tiers.

5.18. Protection des emplacements des aides à la navigation :

5.18.a. Informations sur les procédures destinées à assurer la protection des aides radioélectriques à la navigation implantées sur l'aérodrome afin d'éviter toute dégradation de leur performance.

5.18.b. Référentiel applicable (externe et/ou interne à l'organisme), y compris les protocoles, accords ou conventions avec des tiers.

6. Système de gestion de la sécurité

6.1. Cadre et organisation générale du système de gestion de la sécurité :

6.1.a. Présentation de la politique de l'exploitant en matière de sécurité : énoncé de politique générale, priorités, objectifs généraux.

6.1.b. Présentation du champ d'application du système de gestion de la sécurité.

6.1.c. Présentation des missions et des lignes de responsabilité des employés et des structures de l'exploitant en matière de sécurité.

6.1.d. Présentation des actions menées par l'exploitant lui permettant de s'assurer que ses employés ont pleinement conscience des rôles qui leur sont attribués en matière de sécurité.

6.1.e. Présentation de la structure en charge du système de gestion de la sécurité : composition, organisation de la structure, place de la structure dans l'organisation générale de l'exploitant, etc.

6.2. Formation, sensibilisation, communication :

6.2.a. Présentation des procédures permettant de s'assurer que les employés sont formés de manière adéquate et qu'ils possèdent les titres et qualifications requis pour accomplir les tâches qui leur sont confiées.

6.2.b. Présentation des actions de sensibilisation des employés à la sécurité de l'exploitation de l'aérodrome, ainsi que des procédures et moyens de développement de ces actions (ces dernières comprenant la motivation des employés à proposer des améliorations).

6.2.c. Présentation des procédures de documentation et de diffusion de la documentation à jour aux employés et tiers concernés.

6.3. Evaluation et atténuation des risques :

6.3.a. Présentation des critères pris pour l'évaluation de la sécurité de l'aérodrome et des procédures de suivi des indicateurs permettant de juger de son évolution.

6.3.b. Présentation des procédures de mise en place des mesures d'évaluation et d'atténuation des risques (mesures correctives), en cas de modifications liées à l'exploitation de l'aérodrome (évaluation des domaines critiques pour la sécurité, évaluation de l'impact d'un projet sur la sécurité, évaluation des mesures d'atténuation possibles...).

6.3.c. Présentation des procédures d'évaluation des mesures correctives prises.

6.4. Organisation du recueil d'incidents et du retour d'expérience :

6.4.a. Présentation des procédures d'enregistrement, d'analyse et de traitement des événements (incidents, accidents, etc.) liés à la sécurité.

6.4.b. Présentation à l'autorité aéronautique du système de notification des événements liés à la sécurité.

6.4.c. Présentation des procédures de traitement des retours d'expérience ainsi que des moyens mis en oeuvre pour diffuser les enseignements issus de ces derniers.

6.5. Relations avec les tiers :

6.5.a. Description des relations contractuelles entre l'exploitant et les tiers en matière de sécurité.

6.5.b. Présentation des procédures de coordination entre le système de gestion de la sécurité de l'exploitant et ceux des tiers.

6.5.c. Présentation des procédures de l'exploitant en ce qui concerne sa coordination avec les tiers en matière de sécurité, pour les tiers n'ayant pas de système de gestion de la sécurité.

6.6. Assurance de la sécurité :

6.6.a. Description des procédures de suivi de la sécurité et des entités chargées de ce suivi (notamment comité de sécurité...), avec leurs fonctionnements.

6.6.b. Présentation des procédures de réalisation, en interne, d'inspections, de revues de sécurité et d'audits.

6.6.c. Description des procédures de documentation du système de gestion de la sécurité, notamment l'enregistrement des informations permettant de s'assurer du bon fonctionnement du système de gestion de la sécurité.

ANNEXES AU PLAN TYPE DE MANUEL D'AÉRODROME

A N N E X E 1

Glossaire

Ce glossaire reprend l'ensemble des sigles et abréviations utilisés dans le plan type d'aérodrome. Il est à compléter, le cas échéant, par l'exploitant en fonction des sigles et abréviations utilisés dans son manuel d'aérodrome.